Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

CGV : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet www.autresorantic.com est édité par l’entreprise Au Trésorantic,

Bonnat Sandrine.

Marché Dauphine, St 98

132/140 rue des Rosiers, 93400 à Saint-Ouen-sur -Seine

France

Email : au-tresorantic@wanadoo.fr

Tel : 06 83 97 17 54

N° TVA intracommunautaire : FR61400971115

Entreprise individuelle

N° RCS :400 971 115

N° SIRET : 400 971 115 00045

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise AU TRÉSORANTIC et toute personne visitant ou effectuant un achat via la plateforme du site : AU TRÉSORANTIC.COM.

Les conditions générales de vente sont mises à disposition des clients sur le site autresorantic.com où elles sont directement consultables.

Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de commandes, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client.

Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications par le vendeur, en faisant une nouvelle publication de nouvelles versions CGV en ligne, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de la passation de de la commande provenant de l’acheteur. En passant commande, le client accepte expressément les présentes conditions. Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, en cochant la case : j’accepte les conditions générales de vente (CGV), avant la mise en place de la procédure de la commande en ligne.

Les CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties au contrat. Si l’une des clauses des CGV se révèlerait nulle pour quelque motif que ce soit, seule cette clause serait réputée non écrite, toutes les autres dispositions étant maintenues. Toute clause contraire qui n’a pas fait l’objet d’une acceptation expresse de la part d’AU TRÉSORANTIC, ne sera, en aucun cas, opposable.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par AU TRÉSORANTIC ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 2 : LE CLIENT

Le client utilisant la plateforme, doit disposer d’un accès internet.

Le client, utilisateur de la plateforme doit être :

- une personne physique, âgée de 18 ans révolus et juridiquement capable.

- une personne morale dont la personne habilitée à la représenter, doit mentionner les informations valables relatives à son identité (nom et prénom), sa raison sociale, son numéro de Siret ou d’identification, adresse de siège social, numéro de téléphone et son adresse électronique.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Le vendeur a pour activité la vente de bijoux et objets mobiliers neufs et d’occasion et propose la commercialisation de ses produits sur son site, dans la limite des disponibilités à la date de la commande, ainsi que des services accessoires à ceux-ci (notamment mise à taille du corps de bagues ou autres réparations).

Le client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques.

Nos offres de produits et prix sont valides tant qu’elles sont visibles sur le site dans les limites des stocks disponibles.

À la réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s)

Au Trésorantic indiquera au plus vite soit un nouveau délai de livraison pour livrer le produit commandé, dès réception des informations reçues.

En cas d’indisponibilité, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser les sommes versées à Au Trésorantic.

Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, Au Trésorantic pourrait, dans la mesure du possible, livrer au client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celles initialement commandée, sous réserve de l’accord express du client

Le remboursement s’effectuera au choix de Au Trésorantic par virement bancaire sur le compte du client ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

En cas d‘indisponibilité totale, Au Trésorantic se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées dans un délai de 30 jours à compter du paiement effectué par le client.

Quel que soit le mode de règlement, les produits à livrer restent la propriété exclusive de AU TRÉSORANTIC jusqu’au paiement intégral et sans réserve. Le paiement est effectué avant la livraison du produit.

La présente clause, applicable dans le cadre de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans le cadre des contrats de vente, est également opposable aux tiers en cas de cessation de paiement de l’acheteur et de procédure collective.

Les produits proposés à la vente sur la plate-forme du site peuvent être, selon les hypothèses, la propriété de AU TRÉSORANTIC ou des vendeurs pour qui la plateforme agit en tant qu’intermédiaire. Dans l’hypothèse où un utilisateur achète un article appartenant à un vendeur tiers, son paiement est conservé par la plateforme. La plateforme reverse le prix de la transaction au vendeur à l’expiration du délai de rétractation de l’acheteur.

Le client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques. Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif et sont non contractuelles. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site autresorantic.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran utilisé et de l’éclairage utilisé lors des prises de vue. La plate-forme s’attachera cependant à ce que les photographies soient les plus fidèles à la réalité possible.

En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

ARTICLE 4 : LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (TVA+ autres taxes), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront indiqués à l’acheteur au cours du processus d’achat.

AU TRÉSORANTIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Dans le cas d’une erreur d’affichage de prix sur la plate-forme, si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons la commande. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, nous vous en informerons et procèderons à l’annulation de votre commande, à moins que vous choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

En cas de promotion, le prix affiché n’est applicable qu’au cours de la durée de la promotion correspondante.

Le prix de nos produits sont des prix publics, toutes les commandes sont payables en euros. Le prix dû par le client est indiqué sur la confirmation de la commande et la facture.

En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire qui devra s’en acquitter à la réception de la commande.

L’acheteur s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Les commandes pourront être passées sur la plateforme accessible via l’adresse : https://autresorantic.com.

Les commandes sont traitées du mardi au vendredi de 10h à 18h.

Sur le site internet, les informations sont données à titre indicatif et feront l’objet au plus tard au moment de la livraison d’une confirmation reprenant ces informations qui deviendront contractuelles.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées avoir été acceptées par le client au moment de la validation de sa commande. Elles s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations prévues aux présentes.

AU TRÉSORANTIC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Le changement de situation de nos clients nous autorise à annuler les commandes en cours ou à exiger des garanties.

Toute commande du client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Au Trésorantic.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site autresorantic.com doit obligatoirement :

- Renseigner les produits qu’il veut acquérir dans le « panier ».

- Renseigner les informations d’identification pour la livraison sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte s’il en a un.

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée avec son prix total. Avant de valider son achat, l’acheteur pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total. L’acheteur aura la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation définitive.

- Déclarer avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Lors de la réalisation des différentes étapes susmentionnées de la commande, le client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1366 du code Civil.

- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour procéder au règlement.

L’acceptation de la commande du client par Au Trésorantic est matérialisée par l’envoi d’une confirmation de commande au client. L’acheteur recevra dans les meilleurs délais un accusé de réception de sa commande par voie électronique, une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Le client doit vérifier la confirmation de la commande et avertir immédiatement Au Trésorantic de toute erreur ou anomalie. Sinon, Au Trésorantic livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le client. Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. La plateforme ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord express et préalable de Au Trésorantic.

ARTICLE 6 : FAIRE UNE OFFRE

Certains articles peuvent bénéficier de la fonctionnalité « faire une offre », celle-ci permet aux acheteurs, de manière confidentielle, de négocier le prix du produit en transmettant une offre de prix au vendeur, par l’intermédiaire de la plateforme.

Le vendeur peut accepter cette offre, ou la refuser, ou faire une contre-offre à l’acheteur.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. autresorantic.com se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Le client peut se faire livrer les produits commandés à l’adresse de son choix. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande. Il doit veiller à l’exactitude de l’adresse indiquée.

Le client peut choisir parmi une livraison classique ou un retrait à la Boutique à Saint-Ouen-sur-Seine 93400. Les frais d’expédition dépendent du mode de livraison, du montant de la commande et du lieu de livraison de la commande. Ces frais peuvent être offert au client par Au Trésorantic ou à la charge de l’acheteur.

Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.

Les produits sont livrés sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de la commande dans un délai de 10 jours ouvrés dès la réception du paiement. Ce délai correspond à des délais moyens habituels et délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine. Cependant les délais de validation du paiement et d’expédition de la commande varient en fonction du mode de paiement choisi où de la destination prévue pour la livraison et peut aller jusqu’au délai légal de 30 jours.

Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 10 à 30 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Au Trésorantic, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français ou à un retard d’acheminement, Au Trésorantic ne pourra pas alors être tenu responsable des conséquences et le client ne pourra bénéficier d’aucuns dommages et intérêts, retenue ou annulation de commande.

La responsabilité de Au Trésorantic en cas de perte de colis ne peut être engagée en cas d’erreur dans l’adresse communiquée lors de la commande.

En cas d’annulation, Au Trésorantic effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation du client.

Le délai de livraison peut aussi être rallongé si une mise à taille de bague ou une transformation de bijou est demandée, le délai s’ajustera par rapport au délai à compter pour le service demandé. Une remise à taille prend en général une semaine.

Il est à préciser que tout changement d’adresse de livraison effectué par le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entrainer un allongement du délai de livraison dont le vendeur n’est pas responsable.

Également, les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Au Trésorantic ne peut être tenu responsable pour quelconque retard de livraison imputable au transporteur concerné, tel que Colissimo.

L’acheteur s’engage à vérifier les possibilités d’importation des articles commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Les frais de douane sont à la charge exclusive de l’acheteur, dont il devra s’acquitter à la réception du colis contenant le ou les articles commandés.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter l’entreprise Au Trésorantic au 06 83 97 17 54 ou par email à au-tresorantic@wanadoo.fr.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme. Il appartient au client de garantir ses droits en se conformant à l’article L133-3du code du commerce et d’effectuer les vérifications qui s’imposent à la réception de la marchandise, de faire toutes réserves si nécessaire et, pour toute avarie constatée, de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception dans 48 heures sous peine de forclusion.

Le client est tenu, à la livraison, de vérifier l’état de l’emballage ainsi que la conformité du produit reçu à la commande effectuée.

En cas de non-conformité, le client pourra être tenu de retourner le produit non conforme ou détérioré.

A défaut de réclamation dans les 3 jours suivant la livraison, sous réserve des dispositions portant sur le droit de rétractation et les garanties légales, la commande est réputée conforme. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne s’opère qu’au complet paiement du prix. Les risques de perte et d’endommagement des produits commandés sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

L’acheteur peut régler le montant de sa commande par :

-Carte bancaire

Le site Au Trésorantic fait l’objet de système de sécurisation et utilise le procédé de cryptage SSL. Ainsi, seules la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers

-Virement

Le virement doit parvenir sous 4 jours ouvrables, sinon, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, la commande sera annulée automatiquement

(Donner références bancaires)

-plateforme Stripe

(Décrire)

-plateforme Karna

(Décrire)

-Chèques :

La livraison de la commande se fera après un délai de 3 semaines après la réception de celui-ci, délai nécessaire pour valider la bonne réception du règlement.

-(Autres à préciser)

Si le client souhaite payer par un moyen autre de paiement, il doit avant contacter Au Trésorantic au 06 83 9717 54 ou par courriel à : au-tresorantic@wanadoo.fr

Pour votre sécurité, les règlements subissent une vérification systématique de la concordance des informations apportées. Afin du lutter contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite avec les moyens de paiements, Au Trésorantic se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes. Le vendeur s’efforcera aux mieux de mettre en place tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.

En cas de paiement par carte bancaire, celle-ci sera immédiatement débitée, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client. Conformément à l’article L132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement, est irrévocable. En nous fournissant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à la débiter du montant correspondant au prix avec tout compris.

A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est bien le sien. Le client fournie les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi le cryptogramme visuel.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de refus d’autorisation de paiement.

Sauf accord préalable et exprès de Au Trésorantic pour une prolongation de l’échéance notée sur la facture, tout retard de paiement entraine : l’exigibilité sur le champ et automatique de toutes les sommes dues par le client, quel que soit le mode de règlement prévu. Les retards de paiements pourront déclencher des pénalités de défaut de paiement.

Dans le cadre d’une mise en demeure infructueuse, au Trésorantic se réserve le droit de résilier toutes commandes.

Quel que soit le mode de règlement, les produits livrés restent la propriété exclusive de Au Trésorantic jusqu’au paiement intégral et sans réserve. Le paiement est effectué avant la livraison du produit. (Loi n°80.335 du 12 mai 1980)

ARTICLE 9 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Selon l’article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation et de retourner le ou les produit(s), sans avoir à justifier de motifs.

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation par mail à au-tresorantic@wanadoo.fr ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Au Trésorantic, Sandrine Bonnat, MARCHÉ DAUPHINE stand 98

132/140 Rue des Rosiers,

93400 Saint -Ouen-sur-Seine.

L’acheteur devra prendre soin de décrire les biens qu’il souhaite retourner.

Le ou les articles devront être retournés par l’acheteur dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié, le délai sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Dans le cas d’une réservation avec un retrait en boutique, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.

Le remboursement des bijoux pourra intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

-le produit ne doit pas avoir été porté, ni usé, ni abîmé, ni modifié, ni avoir subi toutes formes de traitements /manipulation pouvant empêcher sa re-commercialisation à l’état d’origine.

-le produit ne doit pas avoir été réalisé sur mesure, avoir été mis à taille ou ayant été gravé sur la demande du client, par exemple.

-le produit doit être retourné dans son emballage d’origine.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir la preuve de retour du produit, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, avec suivi de colis donnant une date certaine.

Les articles retournés incomplets, usés, abîmés ou endommagés, modifiés par l’acheteur, ne seront pas remboursés, les photographies de présentation de ou des produit(s) sur la plateforme pourront servir de référence en cas de litige.

Le droit de rétractation de l’acheteur, dans le respect des délais et modalités décrites dans les points précédents, sera appliqué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :

-la demande de retour par l’acheteur doit être effectuée par courrier avec accusé de réception ou par mail à l’adresse suivante : au-tresorantic@wanadoo.fr .

-le ou les article(s) ne doit ou doivent pas être incomplet(s), ne pas avoir été porté(s), ni usé(s), ni modifié(s), ni remis à taille, ni gravé(s), être dans leur(s) écrin (s) d’origine.

-les produits rendus doivent être envoyés à Au Trésorantic en une seule expédition.

Au Trésorantic se réserve le droit de ne pas accepter le remboursement des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des dates différentes.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

La demande de l’échange des produits doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors ce délai ne sera acceptée qu’au cas par cas et sans aucune obligation pour AuTrésorantic.

Les articles proposés à la vente en ligne sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité d’Au Trésorantic ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles qu’il envisage de commander.

Les photos des produits sont communiquées à titre indicatif et illustratif, elles ne sont pas contractuelles. Au Trésorantic vous invite à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les photographies du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas présenter, avec exactitude, une similitude parfaite avec le produit proposé.

En cas de doute, il est fortement conseillé au client de nous contacter s’il souhaite tous renseignements complémentaires.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de vente, Au Trésorantic ne serait voir sa responsabilité engagée.

Les informations sur les produits sont disponibles et vérifiées mais Au Trésorantic ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des fonctionnalités ou de la présence d’un virus sur son site.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de Au Trésorantic.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation des liens.

En cas d’achats à titre professionnel, Au Trésorantic n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Au trésorantic.com mentionne les éléments essentiels indispensables à toute vente par internet.

Le choix et l’achat d’un article sont placés sous l’unique responsabilité du client.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement.

La responsabilité d’Au Trésorantic ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du Site ou de son contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Les images, photographies, conditionnement, nom des produits, le nom de domaine, les textes, les dessins, les vidéos (audio et vidéos), toute utilisation, la reproduction de ces éléments du site sont interdites.

ARTICLE 12 : DONNÉES NOMMINATIVES : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Au Trésorantic s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquer par le biais des formulaires présents sur le site.

En application de la loi n° 78-17 DU 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour nous faire part de la volonté du client d’exercer ce droit, nous vous remercions de nous envoyer un mail à :

au-tresorantic@wanadoo.fr

Ou,

Par courrier à l’adresse suivante :

Au Trésorantic, Sandrine Bonnat

Marché Dauphine Stand 98,

132/140 Rue des rosiers,

Saint-Ouen-sur-Seine 93 400

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, ces données sont destinées à un usage interne à Au Trésorantic vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre part. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous avertir par courrier ou par mail.

Pour toute transaction effectuée de plus de 10000 euros sur le site wwwautresorantic.com, Au Trésorantic est dans l’obligation de demander une pièce d’identité en cous de validité recto verso.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations aux termes du présent contrat en cas de cas fortuit , de force majeure , si elle résulte, soit du client , soit d’un fait imprévisible et insurmontable , d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux , incluant notamment des grèves totales ou partielles soit des services postaux et moyens de transports et /ou de communications, d’inondation, d’incendie.

Le vendeur préviendra le client de la venue d’un tel cas de force majeure dans les dix jours à compter de la date de la venue du cas.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judicaire.

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution des conditions de ventes (CGV) ou d’une commande, sera jugée conformément au droit français. Les conséquences et les suites des litiges seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du doit commun.

ARTICLE 15 : ARCHIVAGE

Au TRÉSORANTIC archivera les bons de commandes, les factures, les communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties, pouvant servir de preuves, conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE :

AU TRÉSORANTIC

SANDRINE BONNAT

Marché Dauphine stand 98

132 /140 Rue de Rosiers

93400 Saint-Ouen-sur Seine

RCS : 400 971 115 à Bobigny (93)

Téléphone :06 83 97 17 54